Dernière mise à jour : 10 novembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les modalités d’accès et d’usage du site lamaisonducompost.fr, ci-après « le site », mis à disposition par l’association La Maison du Compost, ci-après « l’association ».
Toute consultation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.
2. Mentions légales
Éditeur du site
La Maison du Compost Association loi 1908 (droit local d’Alsace-Moselle)
Siège social : 33a, rue de la Tour, 67200 Strasbourg
Inscription au registre des associations : A2010STR000150
Numéro SIRET : 52771628600028
Numéro de déclaration d’activité de formation : 42670565867
contact@lamaisonducompost.fr
Téléphone : 07 67 84 26 50
Directeur de la publication
La Maison du Compost
Hébergeur
OVH – 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France
Conception et réalisation du site
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à cet accès (matériel, connexion, abonnement) restent à la charge de l’utilisateur.
L’association s’efforce d’assurer l’accessibilité du site en continu, sans y être tenue. Elle peut interrompre l’accès, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour, sans préavis ni indemnité. L’association ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire du site, quelle qu’en soit la cause.
4. Contenus du site
4.1 Nature des informations
Le site présente les activités de l’association : sensibilisation, accompagnement de projets de compostage, formations, ressources documentaires et agenda d’événements.
Les informations pratiques et pédagogiques diffusées sur le site, notamment celles relatives aux techniques de compostage et de jardinage, sont fournies à titre informatif. Elles ne sauraient se substituer à un accompagnement adapté à votre situation, ni engager la responsabilité de l’association quant aux résultats obtenus lors de leur mise en pratique.
4.2 Mise à jour et exactitude
L’association s’efforce de tenir à jour les informations publiées, en particulier les dates, horaires et lieux des événements. Des erreurs ou des modifications de dernière minute restent toutefois possibles. En cas de doute, nous vous invitons à nous contacter avant de vous déplacer.
L’association se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout contenu du site à tout moment, sans préavis.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site, notamment les textes, photographies, illustrations, icônes, diagrammes, logos, la charte graphique et l’architecture du site, sont protégés au titre du droit d’auteur et du droit des marques. Ils sont la propriété de l’association ou de ses partenaires, ou font l’objet d’une autorisation d’usage.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’association.
Les fonds cartographiques affichés sur le site sont issus d’OpenStreetMap et sont soumis à la licence ODbL de l’OpenStreetMap Foundation.
Les ressources proposées sur la page Ressources sont en libre accès et réutilisables hors usage commercial. Tout usage commercial requiert notre accord préalable.
Les logos et dénominations de nos partenaires demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. Formulaire de contact et inscription à la newsletter
6.1 Formulaire de contact
Le site met à disposition un formulaire de contact. En l’utilisant, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à ne pas transmettre de contenu illicite, injurieux, diffamatoire, ou constituant un envoi non sollicité à caractère commercial.
L’association se réserve le droit de ne pas donner suite à un message et de bloquer l’accès au formulaire en cas d’usage abusif. Un dispositif de protection contre les envois automatisés est mis en place.
Les délais de réponse dépendent des disponibilités de l’équipe. Aucun délai de réponse n’est garanti.
6.2 Newsletter
L’inscription à l’infolettre s’effectue au moyen du formulaire présent en pied de page et suppose votre consentement explicite. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque envoi.
Le traitement de vos données dans ce cadre est décrit dans notre politique de confidentialité.
7. Inscriptions aux événements, ateliers et formations
Les inscriptions aux événements, ateliers, permanences et formations ne sont pas réalisées directement sur le site. Elles s’effectuent, selon les cas, via des plateformes tierces (notamment HelloAsso et des formulaires en ligne) ou par contact direct avec l’équipe.
En cliquant sur un lien d’inscription, vous quittez le site et vous êtes soumis aux conditions d’utilisation de la plateforme concernée. L’association n’est pas responsable du fonctionnement de ces plateformes.
Les conditions de participation, les tarifs et les modalités d’annulation propres à chaque activité sont précisés sur la page ou la plateforme correspondante. Les conditions applicables aux formations professionnelles font l’objet d’un document distinct : les conditions générales de vente des formations, disponibles sur la page Formations.
8. Cartes et services tiers
Le site intègre des services fournis par des tiers, notamment des cartes cartographiques. Ces services ne sont chargés qu’après une activation explicite de votre part, afin de limiter la transmission de données à ces tiers.
L’association ne contrôle ni le fonctionnement ni la disponibilité de ces services et ne saurait être tenue responsable de leur indisponibilité ou d’éventuelles inexactitudes dans les données affichées.
Les informations relatives aux sites de compostage affichées sur nos cartes sont fournies à titre indicatif. Certains sites sont situés sur des espaces privés ou soumis à des conditions d’accès particulières. Nous vous invitons à respecter les lieux, les règles d’usage propres à chaque site et les personnes qui les font vivre.
9. Liens hypertextes
9.1 Liens sortants
Le site propose des liens vers des sites tiers : partenaires, plateformes d’inscription, ressources documentaires, réseaux sociaux. Ces liens sont proposés à titre de service. L’association n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leurs pratiques.
9.2 Liens entrants
La mise en place d’un lien vers le site est libre, dès lors que ce lien ne porte pas atteinte à l’image de l’association et n’induit pas en erreur sur l’origine du contenu. L’association se réserve le droit de demander le retrait d’un lien qu’elle jugerait contraire à ses valeurs ou à ses intérêts.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur le site est décrit dans notre politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page de chaque page du site.
11. Responsabilité
L’association met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations diffusées et la sécurité du site. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable :
- des erreurs, inexactitudes ou omissions dans les contenus publiés ;
- d’une indisponibilité du site ou d’un service tiers intégré ;
- des dommages résultant de l’usage des informations diffusées, notamment lors de la mise en pratique de techniques de compostage ou de jardinage ;
- des contenus des sites tiers accessibles depuis le site ;
- de la présence de virus ou d’autres éléments nuisibles, l’utilisateur restant responsable de la protection de son propre matériel.
Il appartient à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour protéger ses données et son équipement.
12. Comportement des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à ne pas :
- perturber le fonctionnement du site ou tenter d’accéder à des parties non publiques ;
- collecter automatiquement des données publiées sur le site, notamment les adresses électroniques ;
- utiliser les contenus du site à des fins contraires à l’ordre public ou aux présentes conditions.
13. Accessibilité numérique
L’association s’attache à rendre le site accessible au plus grand nombre.
Si vous rencontrez une difficulté d’accès à un contenu, écrivez-nous à contact@lamaisonducompost.fr : nous nous efforcerons de vous transmettre l’information par un autre moyen.
14. Modification des présentes conditions
L’association peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation. La date de dernière mise à jour figure en tête de document.
15. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité. Vous pouvez nous écrire à contact@lamaisonducompost.fr. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.